Prénom interdit en France : ce que la loi permet vraiment

Ce que la loi interdit vraiment en matière de prénoms

L'idée d'un registre de prénoms bannis, tenu quelque part, ne correspond pas au droit français. La fiche officielle précise qu'il n'y a pas de liste de prénoms autorisés, et selon 75 secondes, aucune liste de prénoms interdits n'est publiée par l'État : chaque situation est examinée individuellement au regard de l'intérêt de l'enfant.

La liberté est donc le principe, et l'intervention du juge reste l'exception. Trois limites ressortent de la fiche Service-public.gouv.fr sur le choix du prénom de l'enfant, lue le 5 novembre 2026 :

• L'intérêt de l'enfant : le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas lui être contraire. La fiche donne comme exemple un prénom ridicule ou grossier.
• La protection du nom d'autrui : le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille, par exemple en prenant comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.
• Le nom de l'autre parent : un enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre. Avec monsieur Dupont et madame Martin pour parents, un enfant qui s'appelle seulement Dupont ne peut pas avoir Martin comme prénom.

En dehors de ces cas, vous pouvez choisir un prénom déjà utilisé ou en créer un nouveau. Il n'y a pas non plus de règle sur le nombre de prénoms, même si l'officier de l'état civil peut estimer que leur multiplicité est contraire à l'intérêt de l'enfant. Une réponse ministérielle du 5 septembre 2013 porte sur cette limitation du nombre de prénoms.

D'une obligation de calendrier à la liberté de 1993

Parler d'un prénom interdit en 2026 n'a pas le même sens qu'en 1803. À l'époque, la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) disposait que seuls les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne, pouvaient être reçus comme prénoms. Il était interdit aux officiers publics d'en admettre un autre dans leurs actes.

Le régime s'est ensuite assoupli par étapes, comme le rapporte Wikipédia à l'article Prénom :

• l'instruction ministérielle du 12 avril 1966 (Journal officiel du 3 mai 1966) a marqué une première libéralisation, à la suite de la bataille judiciaire menée par Mireille et Jean-Jacques Manrot-Le Goarnig, de Moëlan-sur-Mer ;
• l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1981 admet que les parents choisissent notamment les noms en usage dans les différents calendriers, sous la réserve générale qu'ils ne soient pas jugés ridicules dans l'intérêt de l'enfant. Il ajoute qu'aucune liste officielle de prénoms autorisés n'existant, le calendrier invoqué n'a pas à émaner d'une autorité officielle ;
• depuis la loi du 8 janvier 1993, plus aucune contrainte ne régule le choix des parents, tant que le prénom ne remet pas en cause l'intérêt de l'enfant.

Qui contrôle le prénom, et comment

Le contrôle s'exerce au moment de la déclaration de naissance. L'officier de l'état civil examine chaque prénom seul, associé aux autres prénoms, et associé au nom de famille. Son rôle est strictement encadré : il ne peut pas refuser le prénom choisi par les parents. S'il estime ce choix contraire à l'intérêt de l'enfant, il avertit le procureur de la République. Les textes de référence sont les articles 55 à 59 du code civil, dont l'article 57 pour les règles concernant le prénom, et les articles 1055-1 à 1055-4 du code de procédure civile pour les procédures relatives aux prénoms.

Le juge aux affaires familiales intervient aussi lorsque les parents ne s'accordent pas entre eux sur le prénom : il est alors compétent pour trancher, et le tribunal judiciaire doit être saisi.

Les décisions connues, les signes et les accents

Ce que disent les décisions

La fiche officielle renvoie à un arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) du 15 février 2012, n° 10-27.512, qu'elle présente comme relatif à un prénom contraire à l'intérêt de l'enfant. L'arrêt du 10 juin 1981 cité plus haut fixe de son côté la réserve du prénom ridicule. Ce que ces décisions établissent, c'est une méthode d'examen au cas par cas, centrée sur l'enfant.

Alphabet, accents et tilde

Le contrôle ne porte pas que sur le sens du prénom, il porte aussi sur son écriture. Lors de la déclaration, vous devez préciser l'orthographe du ou des prénoms. L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français, et les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés. Les lettres accentuées du français, comme é, è ou ç, relèvent de cet alphabet.

La question du tilde a fait l'objet d'une réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à sa reconnaissance. Pour un caractère précis, la mairie reste la bonne adresse.

Quelques règles d'écriture s'ajoutent :

• plusieurs prénoms se séparent par une virgule ;
• un prénom composé s'écrit avec un tiret ou un simple espace, et vous devez indiquer lequel vous souhaitez : Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés, alors que Marie, Anne sont deux prénoms simples ;
• une erreur d'orthographe ou un tiret oublié se corrige par une rectification de l'acte de naissance (articles 99 à 101 du code civil).

Adolphe et les prénoms lourds d'histoire

Le cas d'Adolf ou d'Adolphe est souvent évoqué à propos des prénoms interdits. Aucun texte ni aucune source consultée ne place Adolf ou Adolphe sur une liste d'interdits, puisque cette liste n'existe pas. Un tel prénom serait examiné comme les autres, au regard de l'intérêt de l'enfant, et seul un juge peut en décider dans un cas donné.

Le recul d'Adolphe tient à l'histoire, non à la loi. La fiche du prénom Adolphe rapporte son origine : un ancien nom germanique, de adal, « noble », et wolf, « loup ». Elle note que le nom d'Adolf Hitler a durablement marqué l'espace européen et que la proximité entre Adolf et Adolphe a rendu le prénom difficile à transmettre. D'après l'INSEE (fichier des prénoms, millésime 2023), 16 490 garçons ont été prénommés Adolphe en France depuis 1900, avec un record de 596 naissances en 1908. La moyenne annuelle sur 2019-2023 est de 0 naissance.

Il en va de même pour d'autres prénoms chargés d'histoire : ils peuvent devenir rares sans être interdits. Le droit ne prête aucun caractère à un prénom et ne juge pas son passé : il regarde si le choix, avec le nom de famille, sert ou dessert l'enfant.

Après la saisine du juge : suppression, nouveau choix, changement ultérieur

Si le procureur a été averti et saisit le juge, le Jaf peut ordonner la suppression du prénom des registres de l'état civil. Les parents peuvent alors choisir un autre prénom. À défaut, le juge aux affaires familiales en attribue un à l'enfant.

Plus tard, un prénom inscrit à l'état civil peut aussi évoluer. Depuis la loi du 18 novembre 2016, la demande se dépose en mairie et repose sur l'article 60 du code civil, qui exige un intérêt légitime. Les étapes, les pièces et le cas du mineur sont détaillés dans le guide pour changer de prénom.

Pour une situation personnelle, la mairie et la fiche officielle de Service-public.gouv.fr restent les interlocuteurs compétents.

Illustration générée par intelligence artificielle

Page mise à jour le 05/11/2026.